Présentation de l’événement
Le Festival Gônes à Pédales est une balade cycliste non chronométrée, organisée le 29 juin 2024 par l’association Jambon Fromage, qui aura lieu sur les routes publiques du Beaujolais qui resteront ouvertes à la circulation, exigeant ainsi le respect du Code de la route par les participants. Le point de départ et d'arrivée du parcours à vélo se trouve dans la commune de Belleville-en-Beaujolais, à un emplacement encore à préciser, et peut être sujet à modification par l'Association Jambon Fromage.
Définitions
Le terme "Participant" fait référence à toute personne ayant individuellement ou via un tiers, formalisé et réglé son inscription pour participer au Festival Gônes à Pédales, prévu pour le samedi 29 juin 2024.
Le terme "Acheteur" s'applique à toute entité, individuelle ou collective, qui a concrètement réalisé et réglé une ou plusieurs inscriptions. L'Acheteur est le point de contact unique avec l'organisateur et représente donc tous les Participants qu'il a enregistrés.
Article 1 - Règlement du Festival
L'inscription à la balade à vélo du Festival Gônes à Pédales entraîne une acceptation intégrale et inconditionnelle des conditions générales, que le participant atteste avoir lues lors du processus d'achat en ligne.
1.1. Conditions de participation
Le coût du billet est fixé par personne et en euros. Le prix à payer pour chaque billet correspondra au tarif en vigueur au moment de l'achat, selon la catégorie choisie. Les participants à la balade du samedi 29 juin 2024 organisée par le Festival Gônes à Pédales doivent s'acquitter des frais selon les tarifs publiés sur le site officiel du festival et la plateforme HelloAsso, cette dernière prévalant en cas de divergence des prix.
Les prix sont annoncés sans TVA, l'association n'étant pas assujettie à cette taxe : « TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts ». Cette condition peut être sujette à changements.
Les mineurs de moins de 18 ans le jour de l'événement doivent être accompagnés d'un adulte responsable et porter un casque homologué pour participer. Seules les personnes majeures auront accès à la consommation de vin lors des dégustations, bien que les arrêts soient ouverts à tous, sans possibilité de consommer pour les mineurs.
La participation au Festival Gônes à Pédales exige le respect strict des directives sanitaires et autres réglementations émises par le gouvernement. Tout manquement aux mesures prescrites entraînera l'exclusion des participants en faute, sans droit à remboursement.
Les participants s’engagent à respecter le code de la route sur l’intégralité du parcours prévu, notamment en termes de règles de circulation et d’alcoolémie, dans la mesure où l'événement se déroule sur les routes publiques du Beaujolais qui resteront ouvertes à la circulation. Les participants s’engagent à respecter le tracé et l’itinéraire prévu, sans s’en éloigner.
Les participants se portent responsables de leurs effets personnels sur l’intégralité de la journée de balade. Ils veilleront particulièrement à leur vélo et sacs lors des arrêts dégustations et prendront toutes les précautions nécessaires. Les organisateurs du Festival Gônes à Pédales déclinent toute responsabilité en cas de vols, pertes ou dégradation des effets personnels des participants sur le parcours et ses arrêts.
1.2 – Capacités physiques requises
Les participants au Festival Gônes à Pédales déclarent sur l’honneur avoir la condition physique nécessaire pour suivre le ou les itinéraires sélectionnés, et confirment avoir pris connaissance des difficultés du parcours ainsi que des consignes de sécurité.
1.3 – Équipements nécessaires
Les participants doivent utiliser des vélos en bon état de fonctionnement pour garantir la sécurité de tous et le respect du code de la route. Les vélos ne répondant pas à ces exigences pourront entraîner une exclusion du participant du Festival Gônes à Pédales, sans possibilité de remboursement.
Le port du casque est obligatoire pour les mineurs et vivement conseillé pour les adultes.
Il est également vivement conseillé de porter une tenue rétro incluant vêtements et accessoires de style rétro.
1.4 – Inscriptions et paiement
Les inscriptions pour le Festival Gônes à Pédales doivent être réalisées en ligne via le site www.gonesapedales.fr, selon les capacités maximales établies pour le Festival. Le règlement se fait par la plateforme de billetterie HelloAsso.
La pré-inscription ou l’inscription sur liste d’attente permet au participant de recevoir les informations relatives au Festival, notamment celles ayant attrait à l’ouverture de la billetterie, et ne garantit en aucun cas le droit à l’obtention d’une place pour le Festival.
Pour s'inscrire, l'acheteur doit fournir les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, pays, adresse email et numéro de téléphone. Ces détails sont essentiels pour recevoir toutes les informations nécessaires concernant sa participation et celle des personnes inscrites.
Au moment de l'achat, il est également requis de saisir le nom, le prénom, le numéro de téléphone et l'email de chaque participant enregistré. L'Association Jambon Fromage peut limiter le nombre maximum d'inscriptions par commande.
Si un participant délègue son inscription à une autre personne, cela signifie qu'il autorise cette personne à agir en son nom, à accepter les conditions de ce règlement et à reconnaître cette personne comme le seul point de contact avec les organisateurs. L'acheteur s'engage à communiquer tous les documents et informations nécessaires aux personnes qu'il a inscrites concernant leur inscription et leur participation.
L'Association Jambon Fromage se réserve le droit de refuser toute inscription qui semble incomplète, inhabituelle, contraire à ses intérêts ou d'origine douteuse. Une fois l'inscription validée, il ne sera plus possible d'apporter des modifications.
1.5 – Confirmation d’inscription
Après la transaction, l'acheteur ou le participant reçoit par email son reçu de paiement, une confirmation d'inscription et les billets pour les services achetés. Sur demande spécifique de l'acheteur après l'événement, l'Association Jambon Fromage fournira une facture pour les achats effectués. Toute demande de facture doit être adressée par email à infos@gonesapedales.fr.
1.6 – Preuve
Il est convenu que les données enregistrées dans le système informatique de l'Association Jambon Fromage serviront de preuve des transactions effectuées avec les clients. Ces données sont recevables, valides et opposables entre les parties au même titre que tout document écrit établi, reçu ou conservé.
Article 2 - Engagement
2.1 – Les modalités d’inscription
L'inscription à la balade du Festival Gônes à Pédales prévue pour le samedi 29 juin 2024 est nominative, définitive et irrévocable. Cette inscription donne accès non seulement au parcours mais également aux services afférents : la besace ; le carnet de route ; l’accès aux ravitaillements, animations et visites ; le verre à vin ; ainsi que toute autre option disponible au moment de l'achat.
Ces services sont exclusivement réservés aux participants enregistrés et identifiés comme tels (avec billets valides et tickets de ravitaillement). Ils sont disponibles uniquement aux horaires spécifiés dans le carnet de route. Si le participant ne se présente pas aux dates et heures fixées dans le présent règlement ainsi que le carnet de route remis en début de parcours, il ne pourra pas participer aux balades réservées et ne sera pas éligible à un remboursement.
Le samedi 29 juin 2024, lors du Festival Gônes à Pédales, les participants auront accès à diverses options incluant des points de ravitaillement, des collations et rafraîchissements (certains incluss, d’autres optionnels et en sus), ainsi que des visites et dégustations le long du parcours.
2.2 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas.
2.3 – Annulation et modification de l'inscription
L'inscription est définitive et non modifiable. Il n'est pas possible de changer la date, l'heure ou le participant inscrit. Une fois le paiement effectué en ligne, aucun remboursement, même partiel, ne sera accordé.
2.4 – Inscription personnelle
L'inscription aux parcours est personnelle. Un participant qui prendrait le départ sous une identité autre que la sienne enfreindrait les conditions générales de participation. De plus, il ne pourrait pas bénéficier des assurances contractées par les organisateurs et pourrait, le cas échéant, faire face à des poursuites de leur part.
Il est à noter que chaque participant, par lui-même ou par l'intermédiaire de l'acheteur qui s'engage pour lui, déclare être couvert par une assurance responsabilité civile valide au 29 juin 2024. En l'absence de cette couverture, la responsabilité de l'Association Jambon Fromage ne pourrait être engagée.
2.5 - Transport
Deux catégories de billet sont proposées : des billets simples incluant l’accès au festival et aux prestations prévues la journée du 29 juin 2024 ; des billets avec transport incluant les prestations du billet simple ainsi qu’une prestation de transport aller-retour pour le Participant ainsi que son vélo, de Lyon à Belleville-en-Beaujolais.
Les Acheteurs et les Participants qu’ils représentent titulaires d’un billet avec transport seront pris en charge par les organisateurs du Festival Gônes à Pédales ou leurs partenaires afin d’être acheminés le matin du 29 juin ainsi que leur vélo depuis Lyon jusqu’au lieu du Festival à Belleville-en-Beaujolais, puis acheminés de nouveau le soir du 29 juin depuis Belleville-en-Beaujolais jusqu’à Lyon. Les lieux de rendez-vous et horaires d’aller et de retour seront communiqués au plus tard 7 jours à l’avance. Les Participants s’engagent à être présents aux lieux et horaires indiqués afin d’assurer leur acheminement jusqu’au Festival. En cas de manquement à se présenter aux lieux et horaires indiqués pour le transport, les Participants seront réputés démissionnaires et leur acheminement ne pourra pas être assuré. Le nombre de vélos à transporter inclus dans cette prestation est limité à une unité par Participant. Si cette prestation de transport sera effectuée avec tout le soin nécessaire, les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de détérioration du matériel transporté.
Les Acheteurs et les Participants qu’ils représentent titulaires d’un billet simple font de leur acheminement jusqu’à et depuis le Festival Gônes à Pédales leur affaire personnelle. Comme stipulé dans la billetterie en ligne, les titulaires d’un billet simple confirment avoir pris connaissance des difficultés anticipées inhérentes à l’acheminement des vélos par les transports en commun, notamment via le réseau TER jusqu’à la gare de Belleville-sur-Saône, nécessitant une réservation spéciale pour le transport des vélos à la date concernée. Enfin, les Acheteurs et les Participants qu’ils représentent affirment avoir pris connaissance de la recommandation formelle des organisateurs du Festival de ne pas utiliser le réseau de train TER sans réservation préalable et expresse d’un emplacement de transport de vélo auprès de la SNCF. En tout état de cause, les organisateurs du Festival ne pourront être tenus responsables des difficultés, voire des impossibilités d’acheminement assuré par des tiers, même dans l’éventualité où celles-ci empêcheraient un Participant de prendre part au Festival.
Article 3 - Enregistrement pour le départ
Pour participer, chaque participant doit s'enregistrer avant le départ. L'enregistrement s'effectue sur présentation des billets, imprimés ou affichés sur un téléphone mobile, et d'une pièce d'identité au point de départ du Festival Gônes à Pédales, qui sera précisé ultérieurement. Le lieu exact sera communiqué aux participants au moins 7 jours à l'avance par les moyens de communication indiqués lors de l'inscription.
Tout participant qui ne se présente pas aux dates et heures fixées pour l'enregistrement sera considéré comme ayant renoncé à sa participation, sans droit à remboursement par le Festival Gônes à Pédales.
Article 4 - Droit à l’image et Propriété intellectuelle
En acceptant ce règlement, chaque participant (acheteur ou participant direct) autorise les organisateurs, les médias et les réseaux sociaux présents lors de l'événement à utiliser son image dans les photographies ou vidéos capturées le samedi 29 juin 2024. Cette autorisation est accordée pour une utilisation mondiale dans le cadre de la promotion du Festival Gônes à Pédales, y compris mais non limitée à des films, vidéos, presse, sites internet, et réseaux sociaux, sans que cela ne porte atteinte à la vie privée ou à la réputation du participant.
Pour les participants mineurs, l'acceptation du règlement nécessite que les représentants légaux autorisent également l'utilisation de l'image du mineur dans les mêmes conditions.
Cette autorisation reste valide pour la durée des droits d'auteur à compter de la date d'inscription et d'acceptation de ce règlement.
Selon la loi du 6 janvier 1978, les participants ont le droit d'accéder, de rectifier et de s'opposer au traitement de leurs données personnelles en justifiant leur identité auprès de l'Association Jambon Fromage à l'adresse email : infos@gonesapedales.fr.
L'Association Jambon Fromage et ses ayants droit possèdent un droit d'antériorité sur le Festival Gônes à Pédales. Toute utilisation d'images ou communication sur l'événement doit respecter le nom de l'événement, les marques déposées, et requiert l'accord officiel de l'Association Jambon Fromage. Les supports photographiques, vidéos ou cinématographiques réalisés durant l'événement sont destinés à un usage privé, sauf en cas d'autorisation spécifique ou d'accréditation par l'Association Jambon Fromage. Tout projet de livre, film, publication sur les réseaux sociaux, ou autre type de publication doit obtenir l'autorisation expresse de l'Association Jambon Fromage. Pour ce faire, l'association fixe son domicile au siège social et peut être contactée par email : infos@gonesapedales.fr.
Article 5 - Sécurité et utilisation de la voie publique
Le Festival Gônes à Pédales est une balade à vélo, non classée comme compétition sportive selon les articles R.331-6 et R.331-13 du Code du sport. Les participants doivent respecter le Code de la route et suivre la signalisation spécialement mise en place, sans s'éloigner du parcours défini. Le port du casque, bien que non obligatoire, est fortement conseillé. Chaque cycliste confirme être en condition physique adéquate pour le cyclisme et exonère les organisateurs de toute responsabilité en cas de problème physique ou d'accident. Les participants sont également responsables de leur équipement personnel et ne doivent pas tenir les organisateurs pour responsables en cas de vol ou de dommage de leur matériel durant l'événement.
Les cyclistes doivent veiller à la protection de l'environnement en ne laissant aucun déchet sur le parcours ou dans les zones de ravitaillement et de repos, où des bacs à déchets sont mis à disposition. Ils s'engagent aussi à suivre scrupuleusement toutes les instructions fournies par les organisateurs et les bénévoles.
Il est crucial que les participants vérifient leur couverture d'assurance, notamment la responsabilité civile, pour s'assurer qu'elle est adaptée à leur participation à cet événement.
En cas d'urgence le samedi 29 juin, les secours seront contactés via les numéros suivants, qui seront également disponibles dans le carnet de route de chaque participant:
112 : Numéro d'urgence européen
15 : SAMU
17 : Police Secours
18 : Pompiers
114 : Numéro pour les personnes sourdes et malentendantes
Ces précautions sont prises pour assurer la sécurité de tous pendant le Festival.
Les itinéraires sélectionnés pour le parcours empruntent des routes à faible trafic, conformément aux directives des autorités locales, minimisant tout risque potentiel. Les participants doivent rester sur le tracé officiel sans s'en écarter.
Le départ est organisé de manière groupée. La balade se fait à une vitesse libre, sans compétition ni classement, avec un échelonnement conçu pour fluidifier la circulation des participants et éviter les grands groupes compacts. L'organisateur peut ajuster le flux des participants selon les besoins.
Il est essentiel que chaque participant consulte son carnet de route pour connaître le tracé précis. Si nécessaire, le marquage du parcours pourra inclure des flèches ou l'utilisation de peinture, en respectant la réglementation en vigueur.
Le port d'un casque rigide est fortement recommandé pour tous et obligatoire pour les mineurs. En dehors des zones urbaines et par faible visibilité, le port d'un gilet de haute visibilité est obligatoire.
Les participants ne doivent pas présumer avoir la priorité sur la route. Ils doivent se conformer au Code de la route, aux règles locales, aux instructions des organisateurs et des bénévoles, et aux directives des forces de l'ordre, tout en respectant les autres usagers de la route. La responsabilité individuelle de chaque participant est pleinement engagée en ce qui concerne ces règles.
Les vélos utilisés doivent être conformes aux standards de sécurité, signalisation et freinage prévus par le Code de la route.
Des panneaux de prévention seront installés là où une vigilance accrue est nécessaire. Si la sécurité l'exige, des assistants de parcours peuvent être présents pour sécuriser les lieux sans toutefois réguler la circulation, sauf en cas d'accident pour protéger les victimes jusqu'à l'arrivée des secours. Ces assistants ne remplissent pas le rôle de signaleurs comme ceux utilisés dans les compétitions cyclistes.
Article 6 - Informations
Toutes les informations concernant l'événement sont fréquemment actualisées sur le site internet www.gonesapedales.fr.
Article 7 - Traitement des données personnelles
Les participants sont informés que les informations personnelles saisies lors de l'inscription en ligne (effectuée par eux-mêmes ou par un intermédiaire) sur le site de billetterie sont traitées informatiquement dans le but de faciliter l'organisation du Festival Gônes à Pédales, dont ses actions de communication et celles de ses partenaires.
Les données fournies par l'Acheteur, que ce soit pour lui-même ou pour les participants qu'il inscrit, lors de la réservation ne seront partagées avec aucun tiers autre que les partenaires de l’Association. Ces informations seront traitées comme confidentielles et employées exclusivement par l'Association Jambon Fromage pour gérer la réservation ainsi que pour améliorer la communication et l'offre de services aux participants.
Les transactions financières effectuées via le module d'inscription sont récoltées et protégées par HelloAsso. L'Association Jambon Fromage ne participe pas à ces opérations et ne collecte aucune donnée bancaire. Par conséquent, aucun numéro de carte bancaire n'est stocké dans leur base de données.
Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant. Ils pourront ainsi adresser un courrier à l’adresse suivante : Festival Gônes à Pédales - Association Jambon Fromage - 35 rue Bechevelin - 69007 Lyon ou par courriel : infos@gonesapedales.com.
Article 8 - Annulation de l’événement
L’organisateur de l'événement détient le pouvoir discrétionnaire de reporter le début de l'événement, de modifier son itinéraire ou ses différentes étapes, d'annuler en partie ou en totalité l'événement, ou de le reprogrammer. En cas d'annulation complète de l'événement par l'organisateur, un remboursement du coût des billets sera envisagé sur décision de l'organisateur. Toutefois, cela n'implique en aucun cas le remboursement des autres dépenses effectuées par les participants pour l'événement, ni aucun autre type d'indemnisation.
Article 9 - Demande d’Informations et réclamations
Toute demande d’information liées aux modalités d’inscription pourra être formulée :
par voie postale au siège social de l’association Jambon Fromage, 35 rue Bechevelin à Lyon (69007) ;
par courrier électronique à l’adresse suivante : infos@gonesapedales.fr
Article 10 - Divers
L'absence d'application d'une des conditions énoncées à un moment donné ne pourra être perçue comme un abandon de son application ultérieure. Si une des présentes conditions est jugée invalide ou en contradiction avec une loi impérative, elle sera considérée comme non écrite, mais les autres clauses demeureront effectives et en vigueur.
Article 11 - Droit applicable
La commercialisation des billets est encadrée et régie par la législation française. En cas de réclamation, l'acheteur a la possibilité de s'adresser à l'Association en utilisant les coordonnées fournies dans l'article 10 de ces conditions. Pour tout différend, les tribunaux français, et plus spécifiquement ceux de Lyon, sont exclusivement compétents.
Article 12 - Acceptation du règlement
Les participants au Festival Gônes à Pédales, éventuellement représentés par l'Acheteur mentionné dans la section "Définitions" de ce document, attestent avoir lu et s'engagent à adhérer à toutes les conditions énoncées dans le règlement. En tant qu’Acheteur, j'accepte pour moi-même et pour ceux que j'enregistre en tant que participants, toutes les conditions sans exceptions ou limitations, et je renonce à toute forme de recours juridique contre les organisateurs.